Retours et remboursements
**Politique de remboursement pour le site www.juliocosimo.com, en vigueur à compter du 12/04/2022**
**ARTICLE 1. PARTIES**
Cette politique de remboursement s'applique entre **Julio Cosimo**, nom commercial d'une personne morale détenue par Monsieur OUTTRABADY, ayant son siège social au 61 rue Condorcet, Dijon 21000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 894 399 435.
**ARTICLE 2. DÉFINITIONS**
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.
« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L'Éditeur » : **juliocosimo**, entreprise individuelle en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : biens de toute nature vendus sur le Site par l’Éditeur aux Clients.
« Site » : site Internet accessible à l'URL www.maisoncosimo.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variantes d'URL qui lui sont liés.
**ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION**
Le Site est librement accessible à tous les Internautes. La navigation sur le Site implique l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, y compris via un robot ou un navigateur, entraînera l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée en cochant la case correspondante.
L'Internaute reconnaît ainsi en avoir pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose que les Internautes disposent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut, qu'ils disposent de l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent au nom d'une personne morale.
**ARTICLE 4. OBJET DU SITE**
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
**ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION**
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à Julio Cosimo son intention de se rétracter par tout moyen démontrant une volonté claire de se rétracter.
**ARTICLE 6. CONDITIONS DE RETOUR**
Pour que le retour soit accepté, le Produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice) et accompagné d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client. Julio Cosimo n'accepte pas les envois envoyés contre remboursement ; tout envoi envoyé contre remboursement sera refusé.
**ARTICLE 7. TRAITEMENT DES REMBOURSEMENTS**
Une fois le retour du Produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement comprendra le coût du Produit, mais pas les frais d'expédition initiaux ni les frais de retour.
**ARTICLE 8. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés, de denrées périssables, de produits d'hygiène scellés ouverts après livraison, ou d'autres produits spécifiquement exclus par la réglementation.
**ARTICLE 9. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX**
Dans le cas où le Produit reçu serait endommagé ou ne correspondrait pas à la commande, le Client devra immédiatement contacter Julio Cosimo. Dans de telles situations, Julio Cosimo prendra en charge les frais de retour et procédera soit au remboursement du Produit, soit à son remplacement, selon la préférence du Client.
**ARTICLE 10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT**
Julio Cosimo se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.
**CONTACT**
Si vous avez des questions concernant cette politique de remboursement, veuillez nous contacter à [contact@juliocosimo.com](mailto:contact@juliocosimo.com).